Conditions générales
Conditions générales d'Andapanda.be
1. Général
1.1 Ces termes et conditions générales s'appliquent à toutes les offres d'Andapanda. Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site internet andapanda.be/conditions. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
1.2 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Andapanda se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et / ou de paiement après l'expiration du terme.
1.3 Sauf accord contraire par écrit, Andapanda ne reconnaît pas les conditions générales ou spécifiques ou les stipulations de tiers.
1.4 Andapanda garantit que le produit livré est conforme à l'accord et aux spécifications mentionnées dans l'offre.
2. Livraison
2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Andapanda exécutera les ordres au moins dans les 30 jours selon les règles de la vente à distance. Si cela n'est pas possible (parce que les produits commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles), ou pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et aura le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
2.3 L'obligation de livraison d'Andapanda sera remplie, sous réserve de preuve contraire, dès que les articles livrés par Andapanda auront été proposés une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fait pleinement foi de l'offre de livraison.
2.4 Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.
3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant introduit des augmentations de prix provisoires.
3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent une TVA de 6 ou 21 %.
4. Période d'essai / droit de rétractation
4.1 Dans le cas d'un achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7:5 du code civil néerlandais), l'acheteur a le droit de retourner (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours ouvrables sans donner de raisons. Cette période commence au moment où les marchandises commandées sont livrées. Si l'acheteur n'a pas retourné les biens livrés à Andapanda après cette période, l'achat est un fait. L'acheteur est tenu, avant de procéder au renvoi des marchandises, de le signaler par écrit à Andapanda dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. L'acheteur doit prouver que les articles livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. En respectant les dispositions de la phrase précédente, Andapanda s'assurera que dans les 30 jours suivant la bonne réception des marchandises retournées, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition calculés, sera remboursé à l'acheteur. Le retour des marchandises livrées se fait entièrement aux frais et aux risques de l'acheteur.
4.2 Le droit de résiliation, tel que décrit au paragraphe précédent, ne s'applique qu'aux biens livrés et ne couvre en aucun cas les services tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par Veganda. Ces derniers services, pour lesquels Veganda n'agit qu'en tant qu'intermédiaire ou agent, sont soumis aux conditions générales des opérateurs de réseau susmentionnés.
4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à
- les services dont l'exécution, avec l'accord du consommateur, a commencé avant le délai de sept jours ouvrables
- les biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel le fournisseur n'a aucune influence
- les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les biens sur mesure, ou qui ont un caractère nettement personnel
- pour les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple en matière d'hygiène, ou qui se détériorent ou vieillissent rapidement.
- les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau
- la livraison de journaux et de magazines ; pour les services de paris et de loteries
5. Gestion des données
5.1 Si vous passez une commande auprès d'Andapanda, vos coordonnées sont incluses dans la base de données clients d'Andapanda. Andapanda adhère à la loi sur la protection des données et ne fournira pas vos informations à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2 Andapanda respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et s'assure que vos informations personnelles sont traitées de manière confidentielle.
5.3 Andapanda fait parfois usage d'une liste de diffusion. Chaque envoi comprend des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.
6. Garantie et conformité
6.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et, à la date de la conclusion de l'accord, aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existantes.
6.2 Une disposition offerte à titre de garantie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut exercer à l'encontre du professionnel en cas de manquement à ses obligations en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.
6.3 Le consommateur est tenu de vérifier les biens livrés dès leur réception. S'il s'avère que les biens livrés sont incorrects, défectueux ou incomplets, l'acheteur doit (avant de procéder à leur renvoi à Andapanda) signaler immédiatement ces défauts à Andapanda par écrit. Tout défaut ou toute marchandise incorrectement livrée doit et peut être signalé par écrit à Andapanda jusqu'à un maximum de 2 mois après la livraison. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. L'utilisation après la découverte du défaut, les dommages survenus après la découverte du défaut, l'encombrement et/ou la revente après la découverte du défaut, entraînent l'extinction complète de ce droit de réclamation et de restitution.
6.4 Si Andapanda estime que les plaintes de l'acheteur sont fondées, Andapanda, à sa discrétion, soit remplacera gratuitement les marchandises livrées, soit conclura un accord écrit avec l'acheteur concernant la compensation, étant entendu que la responsabilité d'Andapanda et donc le montant de la compensation seront toujours limités à un maximum du montant de la facture pour les marchandises en question, ou (à la discrétion d'Andapanda) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité d'Andapanda dans le cas en question. Toute responsabilité d'Andapanda pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute compensation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, toute compensation pour des dommages indirects ou consécutifs ou tout dommage dû à une perte de profit.
6.5 Veganda n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence équivalente du personnel non cadre.
6.6 La présente garantie ne s'applique pas si et aussi longtemps que : A) l'acheteur est en défaut vis-à-vis de Veganda ; B) l'acheteur a réparé et/ou traité les articles livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou traiter par des tiers ; C) les articles livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement manipulés sans précaution ou contrairement aux instructions d'Andapanda et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) la défectuosité est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2 Lors de l'acceptation d'une offre non contraignante par l'acheteur, Andapanda se réserve le droit de révoquer ou de rejeter l'offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
7.3 Les engagements verbaux ne seront contraignants pour Andapanda qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.
7.4 Les offres d'Andapanda ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
7.5 Andapanda ne peut être lié par son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute évidente.
7.6 Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.
8. Accord
8.1 Un accord entre Andapanda et un client est établi après qu'une commande ait été évaluée pour sa faisabilité par Andapanda.
8.2 Andapanda se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans en indiquer les raisons, ou de ne les accepter qu'à condition que l'expédition ait lieu contre remboursement ou après paiement anticipé.
9. Images et spécifications
9.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc. et toutes les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site Internet d'Andapanda ne sont qu'approximatives, sont indicatives et ne peuvent constituer une raison de compensation ou de dissolution de l'accord.
10. Force Majeure
10.1 Andapanda n'est pas responsable si et dans la mesure où ses engagements ne peuvent être respectés pour cause de force majeure.
10.2 La force majeure s'entend de toute cause étrange, ainsi que de toute circonstance qui ne devrait pas raisonnablement être au risque d'Andapanda. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure les retards ou manquements de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou changements de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants d'Andapanda ainsi que des personnes auxiliaires, les maladies du personnel et les déficiences des moyens auxiliaires ou des moyens de transport.
10.3 Andapanda se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et a également le droit de dissoudre l'accord en totalité ou en partie, ou d'exiger que le contenu de l'accord soit modifié de manière à ce que l'exécution reste possible. En aucun cas, Andapanda n'est obligé de payer une amende ou une compensation.
10.4 Si Andapanda a déjà partiellement rempli ses obligations lorsque la force majeure se produit, ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, elle a le droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable et l'acheteur est obligé de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.
11. Responsabilité civile
11.1 Andapanda n'est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres objets causés par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l'emballage et/ou consultez notre site web.
12. Conservation du titre
12. 1 La propriété de toutes les marchandises vendues et livrées par Andapanda à l'acheteur reste la propriété d'Andapanda tant que l'acheteur n'a pas payé les créances d'Andapanda en raison de l'accord ou d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas payé les activités réalisées ou à réaliser en raison de ces accords ou d'accords similaires et tant que l'acheteur n'a pas payé les créances d'Andapanda en raison du manquement à ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, aux intérêts et aux coûts, tout ceci tel que mentionné dans l'article 3 : 92 CODE CIVIL NÉERLANDAIS.
12.2 Les articles livrés par Andapanda qui tombent sous la réserve de propriété ne peuvent être vendus que dans le cadre des opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
12.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.
12.4 L'acheteur autorise par la présente, de manière inconditionnelle et irrévocable, Andapanda ou un tiers désigné par Andapanda, dans tous les cas où Andapanda souhaite exercer ses droits de propriété, à entrer dans tous les lieux où sa propriété sera située et à prendre ces biens avec lui.
12.5 Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer Andapanda dès que cela peut être raisonnablement attendu.
12.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre cette police d'assurance à la disposition d'Andapanda pour inspection sur demande.
13. Droit applicable/juridiction compétente
13.1 Tous les accords sont régis par le droit belge.
13.2 Les litiges découlant d'un accord entre Andapanda et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus par accord mutuel, seront entendus par le tribunal compétent du district, à moins qu'Andapanda ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur.